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Evolution Piscines, votre expert en réparation, rénovation, entretien et sécurité de vos piscines en Loire Atlantique (44).
     
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Loi sur la sécurité
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Loi n° 2003-9 du 3/01/2003


A compter du 1er janvier 2004, les piscines enterrées, privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité visant à prévenir le risque de noyade, conformément à la loi N°2003-9 du 3 janvier 2003.

La noyade est la première cause de mortalité par accident domestique chez les enfants de moins de cinq ans. Quelques secondes d'inattention, le comportement imprévisible de l'enfant, une absence ou une insuffisance de protection de la piscine, suffisent !

  • Si la piscine est construite antérieurement au 1/01/2004, la sécurisation doit intervenir avant le 1/01/2006, sauf pour les piscines à usage collectif (campings, hôtels…) et les biens en location (annuelle ou saisonnière) où la date limite de mise aux normes est fixée au 1/05/2004, pour protéger une population peu familiarisée au danger que présente une piscine.
  • Pour les piscines en construction, la mise en sécurité doit être faite au moment de son installation à compter du 1/01/2004.

Le non-respect des dispositions est puni d’une amende de 45 000 euros et peut surtout, entraîner une mise en cause de la responsabilité du propriétaire ou du gestionnaire.

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Evolution Piscine - 131, rue Claude Monet - 44522 Mésanger - Port : 06 33 10 24 12
Gérant : PASSELANDE Arnaud - Numéro de SIRET : 495 242 588 00012 - Numéro d’identification TVA : Fr 19 495 242 588
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